Directive MIFID

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF ») est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. L’objectif de cette directive est de garantir la transparence des informations que la Société communique à ses clients. Présentation des pratiques et politiques en vigueur au sein de la Société.

1. Informations générales

Conformément aux réglementations actuelles, BNP Paribas Capital Partners (« BNPP CP ») fournit les informations relatives à ses sociétés de gestion et des services auxiliaires qu’elles proposent.

Le siège de BNPP CP se situe à l’adresse suivante :
1 Boulevard Haussmann 75009 Paris
France

Ce contenu a pour vocation de vous informer de manière détaillée sur notre entreprise et sur les services et les instruments financiers que nous proposons.

2. Licences et Autorités de Supervision :

BNPP CP est une société de gestion titulaires d’une licence pour la gestion d’organismes de placement collectif (OPC) et/ou de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).

3. Services d’investissements et services auxiliaires offerts par BNPP CP

Conformément aux réglementations locales et européennes, BNPP CP cherche à garantir un niveau élevé de protection des investisseurs, à respecter les règles de conduite applicables et à agir dans l’intérêt des clients.

BNPP CP destine essentiellement son offre de services aux clients professionnels. La classification MiFID (Market In Financial Instruments Directive / MIF) constitue notre point de départ lorsque nous fournissons des services d’investissement auxiliaires.

Il est possible d’assurer un niveau élevé de protection des investisseurs sous réserve de communiquer les informations adéquates à nos prospects et à nos clients existants et en obtenant de leur part des informations précises et récentes en ce qui concerne leur situation financière, leur tolérance au risque, leur capacité à supporter les pertes, leurs objectifs et leur horizon d’investissement.

Les informations obtenues auprès des clients nous permettent de déterminer les services et les produits financiers adéquats pour chaque situation.

Les informations à recueillir dépendent de la catégorisation du client et du service d’investissement MiFID proposé.

BNPP CP propose les services d’investissement MiFID suivants :

  • Conseil en investissement
  • Gestion de portefeuille

Important pour vous :

Le conseil en investissement peut se définir comme la fourniture de recommandations personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l’initiative de l’entreprise d’investissement, en ce qui concerne une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.

Le conseil en investissement implique que la recommandation proposée est adéquate pour le client, en tant qu’investisseur ou investisseur potentiel, ou qu’elle tient compte de la situation spécifique du client. Une recommandation est différente par rapport à une simple information dans la mesure où elle comporte toujours un élément de jugement personnel de la part du conseiller.
Veuillez noter qu’en cas de conseil en investissement, BNPP CP propose des conseils en investissement de manière non indépendante.

La gestion de portefeuille se définit comme la gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers, dans le cadre d’un mandat donné par le client.

La gestion de portefeuille implique que le client a mandaté le gestionnaire de portefeuille pour gérer ses actifs. Ce mandat permet au gestionnaire de portefeuille de prendre des décisions et d’agir afin de gérer le portefeuille de manière adéquate, et ce, en tenant toujours compte de l’intérêt du client.

3.1 Règles de conduite

  • Classification MiFID : conformément aux règlementations en vigueur applicables aux services d’investissement que BNPP CP fournit, BNPP CP classe ses clients dans deux catégories : non professionnels (« particuliers ») ou professionnels.
    Veuillez noter que si vous êtes une personne morale qui est une autorité publique locale, une municipalité, une association ou un syndicat, vous serez classé comme client non professionnel.
  • Gouvernance produit : elle renforce la protection des investisseurs en obligeant les entreprises d’investissement à prendre des mesures raisonnables afin de veiller à ce que les instruments financiers soient commercialisés auprès d’un marché cible prédéterminé de clients, qui est spécifique à un instrument financier donné. BNPP CP évaluera à une fréquence régulière l’efficacité de ces mesures.
  • « Inducements » : conformément aux règlementations en vigueur applicables aux services financiers que BNPP CP fournit, BNPP CP ne perçoit aucun droit, ni aucune commission, ni aucun avantage pécuniaire ou non pécuniaire en provenance de tiers, exception faite d’avantages non pécuniaires mineurs qui améliorent la qualité des services apportés aux clients.
  • Rapport d’adéquation en cas de conseil en investissement fourni à des clients non professionnels : BNPP CP enverra, avant la réalisation de toute transaction, un rapport d’adéquation expliquant les motifs pour lesquels le conseil est considéré comme adéquat à leur situation particulière.
  • Obligation de déclaration concernant la gestion de portefeuille : en cas de diminution de 10 % de la valeur du portefeuille d’un client au cours d’une période de référence, les clients de BNPP CP seront avertis.
  • Coûts et frais ex ante : afin d’assurer la transparence et dans l’intérêt du client, les coûts et les frais liés aux services d’investissement et/ou auxiliaires et aux instruments financiers correspondants sont communiqués aux clients sous forme agrégée et en temps utile avant une prestation de services ou une décision d’investissement.
  • Coûts et frais ex post : afin d’assurer la transparence et dans l’intérêt du client, les coûts et les frais liés aux services d’investissement et/ou auxiliaires et aux instruments financiers correspondants (le cas échéant) sont communiqués aux clients une fois par an.
  • Enregistrement des échanges téléphoniques et électroniques et conservation des informations : BNPP CP enregistre les conversations téléphoniques et les communications électroniques avec ses clients qui donnent lieu ou pourraient donner lieu à une transaction ou à certaines autres activités réglementées. Une copie de ces échanges doit être disponible pendant une période de cinq ans après l’enregistrement de l’échange en question.
  • Informations sur les procédures de protection des instruments financiers et des liquidités des clients.La Société ne détient ni espèces ni instruments financiers de clients.
    Toute trésorerie et tous les instruments financiers sous gestion, ainsi que les liquidités et les instruments financiers découlant de l’activité de gestion exercée par la société pour le compte du client, sont déposés auprès du dépositaire désigné par le client.

Code « Legal Entity Identifier » (« LEI ») : Conformément aux obligations règlementaires en vigueur, lorsque BNPP CP fournit des services d’investissement à un client, celui-ci doit disposer d’un code LEI valide. Le LEI est un code unique ISO1 comprenant 20 caractères qui permet d’identifier les entités réglementées actives sur les marchés financiers. Lorsqu’un code LEI a été attribué à une société réglementée, il reste inchangé. Veuillez consulter le site Internet suivant pour savoir comment obtenir un code LEI : www.leiroc.org.